Comment l’Union Européenne a imposé les maïs OGM à la France

C’est une histoire édifiante qui illustre bien le fonctionnement de l’Union Européenne.

Tout commence à la commission européenne. Celle-ci, pour des raisons qu’on ignore mais derrière lesquelles de mauvaises langues ont vu un soupçon de lobbying, décide d’autoriser la commercialisation du maïs OGM (Organisme Génétiquement Modifié) Monsanto.

Pour cela, elle doit obtenir l’aval du conseil des ministres de l’agriculture des 28 pays membres. Elle réunit donc ce conseil et présente son projet. Rendons hommage à la France qui s’est bien battue pour rejeter cette proposition. S’en suivit un vote des ministres qui a dégagée une majorité de votes contre.

Oui mais, le vote de ce conseil se fait à la majorité qualifiée, c’est à dire que chaque état a un nombre de voix qui correspond à son poids démographique. Plus précisément, pour qu’une décision soit adoptée, elle doit l’être par 72% des états-membres représentant au moins 65% de la population, avec une minorité de blocage d’au moins quatre états représentant 35% de la population. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Et là il y a un hic : le non n’obtient pas la majorité qualifiée, ni le oui d’ailleurs. C’est comme si le conseil s’était abstenu : ni pour, ni contre.

Pendant ce temps, le parlement européen, qui a eu vent de l’affaire, décide de s’en saisir. Effectivement, la commission n’est obligée de saisir le parlement européen (codécision) que dans certains domaines comme la culture ou l’environnement, mais pas pour l’agriculture qui, comme chacun sait, n’a rien à voir avec l’environnement.

S’ensuit un débat puis un vote qui dégage une majorité de non. La commission en prend acte, mais rappelle que dans ce domaine, le vote du parlement n’est que consultatif.

A la même époque, des sondages sont réalisés dans la plupart des pays de l’union, qui montre clairement que la majorité des européens sont opposés aux OGM.

Résumons-nous :

une majorité de pays est contre mais ce n’est pas suffisant pour constituer une décision
une majorité de députés européens est contre mais leur avis n’est que consultatif
Les peuples européens sont en majorité contre mais qui les écoute ?
Dans un système démocratique, cela aurait dû suffire pour que la commission retire sa proposition. Mais que croyez-vous qu’il arriva ? La commission l’a maintenue en vertu des traités européens qui lui en donnent le droit. Cette proposition s’applique alors à tous les états sans discussions. Dans les institutions européennes on a une curieuse conception de la démocratie…

La France s’est donc vue dans l’obligation d’accepter d’importer du bon maïs Monsanto, tant pour l’alimentation animale qu’humaine, maïs que vous retrouverez dans votre assiette que cela vous plaise ou non, directement ou indirectement.

Pour l’instant la France fait de la résistance sur la culture de ce maïs sur son sol mais elle en paye le prix lourd. En effet, tout retard dans la transposition d’une directive européenne entraîne des pénalités financières très lourdes. Combien de temps pourra-t-elle tenir, et le prochain gouvernement en aura-t-il la volonté ?

Dans ses mémoires, Jacques Delors qualifiait l’UE de « despotisme éclairé ». C’est sûr, c’est plus acceptable qu’une dictature aveugle, on se demande juste : éclairée par qui ? Cette histoire montre bien que ce n’est pas par les peuples.

Et cela ne va pas s’arranger puisqu’avec l’adoption du traité de libre-échange avec le Canada, les Etats-Unis pourront, via l’accord de libre-échange qu’ils ont avec leur voisin du nord, venir tranquillement déverser leurs produits chez nous.

Bon appétit.

Post-scriptum : les institutions européennes sont nombreuses et complexes et il convient de bien distinguer l’Europe et l’Union Européenne :