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Traité avec l »Ukraine: triple faute ou crime ?

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Article du Réveil Français , écrit par : Henri Temple, ex professeur de droit économique à l’Université de Montpellier, expert international, avocat Philosophe

 

Le traité d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine est entré en vigueur, en sa totalité, ce 1er septembre 2017. C’est une trahison dont les politiciens qui l’ont commise seront personnellement responsables. Et c’est aussi un aberration économique et une faute diplomatique.
Trahison: Une fois encore le sage et digne peuple néerlandais, une des plus vieilles démocraties d’Europe, voit sa volonté cyniquement violée; en effet lors du referendum du 6 avril 2016 les Néerlandais avaient voté Non à 61% à ce Traité. Certes une partie du Traité conclu en juin 2014 était déjà appliquée (septembre 2014), et la partie sur la liberté du commerce l’était depuis janvier 2016. Désormais, la collaboration dans le domaine de la sécurité, de la justice, de l’immigration, des impôts et de l’enseignement est prétendument renforcée. Avec un gouvernement plus que sulfureux. Certes encore, les Pays-Bas ont obtenu que soit rajoutée une clause complémentaire précisant que le traité avec l’Ukraine n’ ouvre pas droit à celle-ci d’entrer dans l’Union européenne et que les États membres ne seront pas tenus d’apporter des garanties supplémentaires en matière de sécurité ou d’accroître leurs contributions financières. Toutefois, comme aux Pays-Bas ce type de référendum (d’initiative populaire) n’est que consultatif, le gouvernement a estimé que ces réserves ajoutées suffisaient à tenir compte de l’opinion du peuple ! On observera que, aux Pays Bas comme en France, il existe une droite connivente, ploutocratique et anti démocratique qui est hostile au referendum; les libéraux du VVD et les chrétiens-démocrate du CDA, désirent supprimer cette possibilité donnée aux citoyens d’exprimer directement leur avis. Et en France les partis en place s’y opposent hypocritement.
Aberration économique. Lors des années 9O et l’effondrement du COMECON, la Commission Delors, déjà si poreuse aux lobbys, avait conclu des rafales de traités de commerce entre l’UE et les pays de l’Est. Ces traités comportaient la libération totale, importations et exportations (sans quotas ni taxes) du commerce pour de longues listes de produits. Le résultat en avait été économiquement désastreux : destructions de filières (notamment agricoles) à l’est, faillites d’entreprises (PMI) à l’ouest. Et bien sûr enrichissement de négociants et spéculateurs de tout crins.
Faute diplomatique. Les prétextes tirés de l’affaire de Crimée ou de la guerre civile en Ukraine continuent à être utilisés de façon spécieuse contre la Russie. Pour longtemps, à présent, nous nous sommes coupés de notre grand voisin, allié contre l’islamisme, et immense partenaire industriel et scientifique potentiel. Quant au régime corrompu et fascisant de l’Ukraine il est le seul véritable gagnant, renforcé par ce Traité. Et donc la chance de régler la crise interne du peuple ukrainien et de saisir l’opportunité historique d’une coopération avec la Russie russe s’éloigne encore un peu plus.
Conclusion. Les anciens Grecs bannissaient, voire mettaient à mort ceux qui trahissaient la volonté du Peuple. Que dit notre code pénal ?:
432-1 Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.
432-2 L’infraction prévue à l’article 432-1 est punie de dix ans d’emprisonnement et de 150000 euros d’amende si elle a été suivie d’effet.
Il suffirait de rajouter : Si les mesures en question font échec à un referendum l’infraction est qualifiée de crime et punie de 30 ans de réclusion criminelle. Aucune immunité, même présidentielle, ne peut faire obstacle aux poursuites et à l’exécution de la peine.
Après le rejet référendaire français de la prétendue  »constitution » (sic) européenne en 2005, gageons que l’on n’aurait pas eu de réunion du Congrès pour voter son calque scandaleux, le Traité de Lisbonne…

 

 

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